Statuts associatifs
Nos statuts déposés en préfectures depuis 1963
1 – Généralités
Art. 1 – Il est formé entre les personnes physiques et morales ayant adhéré ou qui adhèrent ultérieurement aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par lesdits statuts. Elle se nomme : LES ATELIERS DE LA RUE RAISIN. Cette association est indépendante de toute organisation de nature confessionnelle ou politique. Son siège social est à Saint-Etienne (Loire) 16, rue Raisin. Il pourra être transporté en tout autre lieu de la même ville par simple décision du Conseil d’Administration.
Art. 2 – Ses buts sont : – de favoriser la promotion culturelle des enfants, adolescents, adultes. – de permettre la révélation des valeurs personnelles. – de développer ces valeurs personnelles par l’expression libre ou l’exercice des techniques artisanales et artistiques . Cette Association exercera son activité sur le plan individuel ou au sein d’associations existantes.
Art. 3 – Ces moyens d’action sont tous ceux qui seront jugés utiles par le Conseil d’Administration et notamment : – la formation par des cours, cycles de cours ou stages pédagogiques susceptibles de contribuer au développement culturel régional. – la diffusion, tant auprès du public que des autorités, des idées et techniques de l’Association par tous les moyens légaux et en particulier la diffusion de documentations pouvant aider la culture populaire (livres, films, brochures, etc.).
Art. 4 – La durée de l’Association est illimitée
2 – Membres
Art. 5 – L’Association est ouverte à tous sans discrimination confessionnelle, politique, raciale, sociale ou autre, à toutes les personnes qui désirent participer à son action, soit comme animatrice, soit comme bénéficiaire.
Art. 6 – L’Association se compose : – de membres actifs, – de membres d’honneur, – de membres affiliés. -de membres de droit Les membres actifs sont les personnes qui ont acquitté leur cotisation pour l’année en cours. Les membres d’honneur sont les personnes qui ont apporté à l’Association une aide importante soit sur le plan moral, soit sur le plan matériel. La qualité de membre d’honneur est attribuée par le Conseil d’Administration .
Art. 7 – La qualité de membre de l’Association se perd : – par démission, – par non renouvellement de la cotisation, – par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour faute grave après audition des parties intéressées. Il peut être fait appel de la décision du Conseil devant la plus proche Assemblée Générale qui juge en dernier ressort. Cet appel est suspensif de la radiation.
3 – Assemblée Générale
Art 8 – l’Assemblée Générale se compose de plein droit de tous les membres de 18 ans au moins, les adhérents mineurs sont représentés par leurs parents (une voix par famille) ou représentant légal. Les membres d’honneur et des représentants des membres affiliés peuvent y participer selon les modalités du réglement intérieur.
Art. 9 – Elle a seule pouvoir de modifier les statuts, de dissoudre l’Association, de l’affilier à un autre organisme, de nommer et révoquer les membres du Conseil d’Administration de voter le budget, d’approuver le compte-rendu moral administratif et financier présenté par le Conseil d‘établir les dispositions la concernant dans le règlement intérieur.
Art. 10 – Elle se réunit au moins une fois par an sur décision du Conseil d’Administration ou sur demande du tiers au moins de ses propres membres.
Art. 11 – les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents et éventuellement représentés, à l’exception des cas expressément prévus par les statuts.
Art. 12 – Le vote par procuration peut être autorisé par le règlement intérieur qui en fixera les règles ( nombre de procurations limité à 4 par personne).
4 – Conseil d’administration
Art 13 -. Le Conseil d’Administration est composé d’un minimum de 8 membres élus par l’Assemblée Générale parmi ses propres membres, de membres de droit dont le directeur et un représentant des salariés de l’Association. Les membres de droit ont voix uniquement consultative . Les 8 membres élus le sont pour un an et rééligibles.
Art. 14 – Le Conseil d’Administration est l’organe délibératif normal pour toutes les questions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.
Art. 15 – Il se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du bureau ou à la demande du tiers au moins de ses propres membres. Le vote par procuration n’est pas admis. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres élus présents.
5 – Bureau
Art. 16 – Le bureau comprend nécessairement : – Un président – Un vice président – Un trésorier -Un secrétaire. D’autres membres peuvent être désignés si l’importance des tâches le justifie. Les membres du bureau sont élus pour un an par le Conseil d’Administration parmi ses membres. Ils sont soumis collectivement à quitus.
Art. 17 – Le bureau exécute les décisions du Conseil et assure le fonctionnement normal de l’Association dont il assure la représentation légale.
6 – Liaison avec d’autres organismes
Art.18- Le Conseil peut déléguer l’un ou plusieurs de ses membres auprès d’autres organismes lorsque les activités réciproques méritent coordination. Ces délégués procèdent à l‘échange des informations utiles.
Art. 19 – Les personnes morales et organisations désireuses d‘être en liaison permanente avec l’Association peuvent obtenir du Conseil d’Administration une voix consultative dans les assemblées de l’Association. Le Conseil peut étendre aux adhérents de ces organisations le bénéfice des activités de l’Association aux termes d’un protocole d’accord spécial pour chaque cas et qui fixera une cotisation forfaitaire. Ces organisations deviennent membres affiliés.
7 – Commissions et actions
Art. 20 – L’Assemblée Générale, le Conseil et le Bureau peuvent déléguer certains de leurs membres pour former des commissions techniques consultatives.
Art. 21 – Les membres actifs de l’Association peuvent se constituer en sections locales. Les sections doivent être agréées par le Conseil d’Administration aux conditions que prévoira le règlement intérieur.
8 – Dispositions financières et administratives diverses
Art. 22 – L’initiative des dépenses appartient au Conseil. Celui-ci pourra déléguer une partie de ses pouvoirs financiers au bureau. Le président ordonnance les dépenses et le trésorier les exécute.
Art. 23 – Les membres du bureau, du Conseil et des organismes techniques ne perçoivent en raison de leurs fonctions aucune rétribution ou indemnité autres que celles pour frais de mission, de déplacement ou de représentation mentionnées par le rapport financier.
Art. 24 – Les délibérations de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Bureau sont constatées par des procès verbaux dont la forme sera définie par le règlement intérieur.
9 – Assemblée générale extraordinaire pour modification des statuts et dissolution
Art. 25 – Les statuts ne peuvent être modifiés que sur une proposition du Conseil d’Administration ou de 1/10 des membres de l’Assemblée Générale. Dans ce dernier cas, la proposition doit être transmise préalablement au Conseil d’Administration pour étude. La même procédure s’applique en cas de dissolution.
Art. 26 – La présence de la moitié des membres de l’association est requise pour une modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés . Si le quorum n’est pas atteint sur une première convocation,une seconde Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée dans un délai de 15 à 20 jours et délibérera valablement sans conditions de quorum.
Art. 27 -En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de liquider les biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations à caractère socio-culturel, de son choix.
